SINELABAT
SIREN 497 805 960 · Construction de maisons individuelles · Moulins
SINELABAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 497805960, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 1er janvier 2011. Sa date de création déclarée est le 1er avril 2007. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Moulins (Allier). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SINELABAT |
|---|---|
| SIREN | 497 805 960 |
| SIRET du siège | 497 805 960 00018 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er avril 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2011 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Construction de maisons individuelles (41.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Moulins · Entreprises du département Allier
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 497 805 960 00018 |
|---|---|
| Adresse | N 94, HLM LES CHARTREUX BAT A3, 03000 MOULINS |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 497 805 960 00026 | Moulins | 43.99C | 4 juin 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
21 janvier 2011 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20110015, annonce 10 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET · annonce source
18 janvier 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 janvier 2011)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20110012, annonce 1268 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET · annonce source
19 août 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 30 juillet 2010)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20100160, annonce 1296 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET · annonce source
31 mars 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 17 mars 2009)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Octobre 2008 désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20090063, annonce 1073 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.