SG. BAT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Goussainville · Entreprises du département Val-d'Oise

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 25 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 décembre 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20110249, annonce 1984 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

2. 20 octobre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 4 octobre 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 septembre 2009 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20100204, annonce 2834 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

3. 15 mai 2009 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20090093, annonce 440 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source

4. 6 mai 2009 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

   BODACC A n° 20090087, annonce 1106 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

5. 27 novembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 31 juillet 2008)

   Changement de gérant

   BODACC B n° 20080217, annonce 458 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source

6. 11 septembre 2008 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort. Société à responsabilité limitée suite transfert du siège dans le ressort avec un gérant Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort.

   BODACC A n° 20080163, annonce 742 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source

7. 21 février 2008 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20080031, annonce 2033 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.