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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 25 janvier 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre arrêt de la Cour d'Appel (événement du 16 janvier 2019)

   Par arrêt en date du 16.01.2019 la Cour d’Appel de Toulouse infirme le jugement de ce Tribunal du 20.03.2018 ayant prononcé la liquidation judiciaire et dit n’y avoir lieu à ouverture d’une procédure collective.

   BODACC A n° 20190018, annonce 1595 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

2. 23 mars 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 20 mars 2018)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 février 2018, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20180058, annonce 2113 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

3. 17 mars 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2014-09-30

   BODACC C n° 20150022, annonce 1525 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

4. 20 juin 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20140034, annonce 2282 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

5. 31 janvier 2014 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification du capital. Modification de l'activité.

   BODACC B n° 20140022, annonce 549 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

6. 5 décembre 2013 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de la dénomination. Modification de l'activité.

   BODACC B n° 20130234, annonce 477 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

7. 16 août 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Nouveau siège.

   BODACC B n° 20120157, annonce 594 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

8. 7 juin 2009 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20090107, annonce 129 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10A) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

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