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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités d'architecture » · Entreprises de la commune Paris 17e Arrondissement · Entreprises du département Paris

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 7 février 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 5 juin 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130125, annonce 2265 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

2. 24 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 22 juin 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120141, annonce 3984 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

3. 15 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110088, annonce 3893 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

4. 22 novembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'adresse du siège

   BODACC B n° 20110225, annonce 659 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

5. 12 juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 10 novembre 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28/10/2011 désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires judiciaires pris en la personne de Maître Stéphane-Alexis Martin 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20110235, annonce 3248 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

6. 10 janvier 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20110002, annonce 4787 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

7. 10 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090093, annonce 6767 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

8. 24 juillet 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080047, annonce 8515 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.