SEM DU BUGNON
SIREN 403 069 503 · Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée · Lac-des-Rouges-Truites
SEM DU BUGNON (sa d'économie mixte à conseil d'administration), SIREN 403069503, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er décembre 1995. Son activité principale déclarée est « Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée » (code 55.20Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Lac-des-Rouges-Truites (Jura). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | SEM DU BUGNON |
|---|---|
| SIREN | 403 069 503 |
| SIRET du siège | 403 069 503 00015 |
| Catégorie juridique | SA d'économie mixte à conseil d'administration (5515) |
| Date de création | 1er décembre 1995 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 55.20Y — Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée |
Toutes les entreprises de l'activité « Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée » · Entreprises de la commune Lac-des-Rouges-Truites · Entreprises du département Jura
Établissements (2)
1 actifSiège
| SIRET | 403 069 503 00015 |
|---|---|
| Adresse | CHALET D'ACCUEIL, 39150 LAC-DES-ROUGES-TRUITES |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 403 069 503 00023 | Morbier | 71.4B | 1er décembre 1998 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (19)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
21 juin 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 juin 2019)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20190118, annonce 2477 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
18 janvier 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 7 janvier 2019)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20190013, annonce 2482 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
1er juin 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 22 mai 2018)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20180103, annonce 1509 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
30 mai 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 19 mai 2017)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2017, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20170102, annonce 2265 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
6 mai 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-09-30
BODACC C n° 20170038, annonce 3850 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
9 juin 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-09-30
BODACC C n° 20160054, annonce 3087 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
11 avril 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-09-30
BODACC C n° 20150030, annonce 3017 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
9 juillet 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20140130, annonce 1493 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
9 juillet 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20140130, annonce 1492 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
14 juin 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-09-30
BODACC C n° 20140033, annonce 4733 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
1er juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-09-30
BODACC C n° 20130036, annonce 6044 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
25 octobre 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20120207, annonce 1276 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
26 avril 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-09-30
BODACC C n° 20120023, annonce 5241 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
24 juin 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-09-30
BODACC C n° 20110033, annonce 3189 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
23 mars 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20110058, annonce 882 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
5 janvier 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20110003, annonce 1007 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
18 mai 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-09-30
BODACC C n° 20100028, annonce 4360 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
18 juillet 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20080126, annonce 1055 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
2 juin 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-09-30
BODACC C n° 20080031, annonce 3861 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 55.20Z) dans le département Jura, dans l'ordre du répertoire.
- ASS CLECONFORT · Lons-le-Saunier
- SCI DE GRAMONT · Aresches
- ASSOC GITES RURAUX FRANCE TOURISME VERT · Lons-le-Saunier
- PASTORALE DES JEUNES · Lons-le-Saunier
- LA PRAIRIE · Chaînée-des-Coupis
- CENTRE DE LOISIRS COPAINS COPINES · Cousance
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.