Cessée (Sirene)

SEBATI 12

SIREN 789 509 429 · Activités d'architecture · Druelle Balsac

SEBATI 12 (sas, société par actions simplifiée), SIREN 789509429, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 6 mars 2015. Sa date de création déclarée est le 22 novembre 2012. Son activité principale déclarée est « Activités d'architecture » (code 71.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Druelle Balsac (Aveyron). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SEBATI 12
SIREN	789 509 429
SIRET du siège	789 509 429 00013
Catégorie juridique	SAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création	22 novembre 2012

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 6 mars 2015
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Activités d'architecture (71.11Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Activités d'architecture » · Entreprises de la commune Druelle Balsac · Entreprises du département Aveyron

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	789 509 429 00013
Adresse	LE PIGEONNIER D'AMPIAC, 12510 DRUELLE BALSAC
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

5 juin 2015 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20150106, annonce 69 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ · annonce source
9 février 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150012, annonce 919 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ · annonce source
21 février 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140012, annonce 1131 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.