SEBAT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Le Pontet · Entreprises du département Vaucluse

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 1er décembre 2013 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20130231, annonce 1016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

2. 30 novembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 novembre 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130230, annonce 3937 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

3. 21 juin 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 28 mai 2013)

   La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130118, annonce 1726 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

4. 21 juin 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 7 juin 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130118, annonce 1731 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

5. 10 février 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20090013, annonce 7742 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

6. 5 février 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 15 avril 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Ripert Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon .

   BODACC A n° 20090085, annonce 2561 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

7. 22 octobre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 8 octobre 2008)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Août 2008 désignant mandataire judiciaire Me Ripert Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080192, annonce 2286 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

8. 18 avril 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2005-12-31

   BODACC C n° 20080020, annonce 10621 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

9. 18 avril 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2006-12-31

   BODACC C n° 20080020, annonce 10622 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.