SDTE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Supermarchés » · Entreprises de la commune Courville-sur-Eure · Entreprises du département Eure-et-Loir

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 23 octobre 2013 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20130205, annonce 669 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

2. 22 octobre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 8 octobre 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130204, annonce 1635 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

3. 9 juin 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 17 août 2013)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130172, annonce 757 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

4. 29 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 9 novembre 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Mai 2011 désignant liquidateur SELARL "P.J.A." représentée par Maître JOULAIN 6/8, rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20110230, annonce 4179 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

5. 18 juillet 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110038, annonce 3316 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

6. 29 juin 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Dissolution de la société

   BODACC B n° 20110125, annonce 366 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

7. 15 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100083, annonce 3768 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

8. 8 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090051, annonce 3795 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

9. 16 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080082, annonce 2955 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.