Cessée (Sirene)

SCP

SIREN 802 543 710 · Construction de maisons individuelles · Vernon

SCP (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 802543710, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 16 février 2017. Sa date de création déclarée est le 27 mai 2014. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Vernon (Eure). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCP
SIREN	802 543 710
SIRET du siège	802 543 710 00015
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	27 mai 2014

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 16 février 2017
Dernier traitement Sirene	18 juin 2026
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Construction de maisons individuelles (41.20A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 2025	41.00G — Construction de maisons individuelles

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Vernon · Entreprises du département Eure

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	802 543 710 00015
Adresse	VALMEUX BAT 9 N 374, 20 RUE DES GRANDS RENARDS, 27200 VERNON
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

28 février 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 février 2017)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20170041, annonce 1439 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source
18 décembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 3 décembre 2015)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2015, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
BODACC A n° 20150244, annonce 1768 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source
19 novembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150120, annonce 2672 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source
11 juin 2014 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20140110, annonce 228 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.