SCOP
SIREN 483 350 864 · Construction de maisons individuelles · Ris-Orangis
SCOP (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 483350864, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 15 juillet 2005. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Ris-Orangis (Essonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCOP |
|---|---|
| SIREN | 483 350 864 |
| SIRET du siège | 483 350 864 00011 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 15 juillet 2005 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 29 septembre 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Construction de maisons individuelles (41.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Ris-Orangis · Entreprises du département Essonne
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 483 350 864 00011 |
|---|---|
| Adresse | 85 B ROUTE DE GRIGNY, 91130 RIS-ORANGIS |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (5)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
30 mars 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 11 mars 2010)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20100062, annonce 1802 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source
12 août 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'interdiction de gérer (événement du 23 novembre 2009)
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Akmal Naveed KHAN pour une durée de 8 ans.
BODACC A n° 20090236, annonce 2276 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source
19 mars 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 2 mars 2009)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Tulier rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 EVRY.
BODACC A n° 20090055, annonce 2359 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source
2 mars 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 12 janvier 2009)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 novembre 2008 désignant administrateur Me Tulier Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente p
BODACC A n° 20090023, annonce 1930 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source
21 octobre 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 15 juillet 2005)
Modification de l'activité. Modification de représentant.
BODACC B n° 20080191, annonce 1913 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.