SIFin
Active (Sirene)

SCI R.P.L.C.

SIREN 517 986 196 · Supports juridiques de programmes · Toulouse

SCI R.P.L.C. (société civile immobilière), SIREN 517986196, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 21 octobre 2009. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Toulouse (Haute-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationSCI R.P.L.C.
SIREN517 986 196
SIRET du siège517 986 196 00015
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création21 octobre 2009
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 21 octobre 2009
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET517 986 196 00015
Adresse13 RUE PAUL CHARRIER, 31100 TOULOUSE
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

  1. 25 octobre 2020 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital.

    BODACC B n° 20200208, annonce 409 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  2. 16 août 2020 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20200158, annonce 461 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  3. 24 novembre 2009 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20090226, annonce 154 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.