LE MOULIN
SIREN 518 590 419 · Supports juridiques de programmes · Saint-Jean
LE MOULIN (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 518590419, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er décembre 2009. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Jean (Haute-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | LE MOULIN |
|---|---|
| SIREN | 518 590 419 |
| SIRET du siège | 518 590 419 00017 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 1er décembre 2009 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er décembre 2009 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Saint-Jean · Entreprises du département Haute-Garonne
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 518 590 419 00017 |
|---|---|
| Adresse | 29 RUE JEAN MONNET, 31240 SAINT-JEAN |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
23 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-03-31
BODACC C n° 20100085, annonce 2778 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
17 décembre 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090243, annonce 425 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.
- CHRISAME · Cierp-Gaud
- LA PRESQU'ILE DU PORT · Bouloc
- SCI RESIDENCE DOMAINE DE BEAUREGARD · Toulouse
- SCCV MOURLAS · Cornebarrieu
- SOCIETE CIVILE FLOGUI - DES ORFEVRES · Toulouse
- EQUATION URBAINE · Toulouse
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.