SIFin
Cessée (Sirene)

SCI PATY

SIREN 791 759 822 · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers · Val-Revermont

SCI PATY (société civile immobilière), SIREN 791759822, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 novembre 2022. Sa date de création déclarée est le 1er mars 2013. Son activité principale déclarée est « Administration d'immeubles et autres biens immobiliers » (code 68.32A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Val-Revermont (Ain). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationSCI PATY
SIREN791 759 822
SIRET du siège791 759 822 00020
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création1er mars 2013

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 30 novembre 2022
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleAdministration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Administration d'immeubles et autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Val-Revermont · Entreprises du département Ain

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET791 759 822 00020
AdresseTREFFORT, 20 RUE DU BON GRAVIER, 01370 VAL-REVERMONT
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
791 759 822 00012Val-Revermont68.32A1er mars 2013

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

  1. 24 février 2023 · Radiations · Avis initial

    Avis initial

    BODACC B n° 20230039, annonce 290 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source

  2. 24 janvier 2023 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

    BODACC B n° 20230016, annonce 23 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source

  3. 22 octobre 2017 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    BODACC B n° 20170203, annonce 20 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

  4. 26 mars 2013 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20130060, annonce 23 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.