SCI MTP
SIREN 509 085 783 · Supports juridiques de programmes · Le Pin-la-Garenne
SCI MTP (autre société civile), SIREN 509085783, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 13 novembre 2008. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Le Pin-la-Garenne (Orne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | SCI MTP |
|---|---|
| SIREN | 509 085 783 |
| SIRET du siège | 509 085 783 00017 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 13 novembre 2008 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 13 novembre 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Le Pin-la-Garenne · Entreprises du département Orne
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 509 085 783 00017 |
|---|---|
| Adresse | LD FOSSE CLOSE, 61400 LE PIN-LA-GARENNE |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (3)
5 septembre 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20120171, annonce 1239 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source
11 juin 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration et Le capital fixe devient variable
BODACC B n° 20090110, annonce 1466 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source
16 décembre 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080230, annonce 713 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Orne, dans l'ordre du répertoire.
- B.J.C. · La Ferté-en-Ouche
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JOLY · Charencey
- SCI CEAUKE · Perche en Nocé
- TIMELVIR · Chailloué
- SCI EPSILON · Alençon
- FLORETTE · Alençon
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.