FLORETTE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Alençon · Entreprises du département Orne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 1er juillet 2016 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

   BODACC A n° 20160129, annonce 995 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

2. 22 juin 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour extinction du passif (événement du 3 juin 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif Article L631-16 Code de Commerce ; RG 14/5554

   BODACC A n° 20160122, annonce 2767 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

3. 17 juin 2016 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20160119, annonce 3782 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

4. 19 juillet 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 22 juin 2015)

   Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)

   BODACC A n° 20150136, annonce 1792 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

5. 12 décembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 21 novembre 2014)

   Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : la SCP PELLIER, Maître PELLIER (Marie, Sophie), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus ; cessation des paiements le : 20 mars 2014

   BODACC A n° 20140239, annonce 483 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

6. 28 septembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20110188, annonce 2671 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

7. 13 avril 2011 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20110073, annonce 1464 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Orne, dans l'ordre du répertoire.

• SCI LES PETITES DALLES · Gouffern en Auge
• SOC CIVILE DOMAINE BELLEGARDE · Tourouvre au Perche
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• SAINT HERBLAIN CHAUVINIERE · La Ferté Macé
• SCCV VIKING 5 · Argentan
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Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.