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Active (Sirene)

SCI LES PANETTES

SIREN 315 501 536 · Supports juridiques de programmes · Saint-Maurice-de-Beynost

SCI LES PANETTES (société civile immobilière), SIREN 315501536, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1979. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Maurice-de-Beynost (Ain). Le répertoire recense 3 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationSCI LES PANETTES
SIREN315 501 536
SIRET du siège315 501 536 00041
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création1er janvier 1979
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 5 janvier 2018
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Saint-Maurice-de-Beynost · Entreprises du département Ain

Établissements (3)

1 actif

Siège

SIRET315 501 536 00041
Adresse3-5, 3 RUE DU COTEAU, 01700 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST
ÉtatActif
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
315 501 536 00033Lyon 6e Arrondissement68.20B22 avril 2008
315 501 536 00025Meyzieu68.20B—

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

  1. 7 mars 2018 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

    BODACC A n° 20180046, annonce 43 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

  2. 13 août 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Nouveau siège.

    BODACC B n° 20080143, annonce 1404 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  3. 25 juillet 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital.

    BODACC B n° 20080130, annonce 2580 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Ain, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.