SCI LES JASMINS
SIREN 412 211 450 · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers · Fayence
SCI LES JASMINS (autre société civile), SIREN 412211450, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 20 mai 1997. Son activité principale déclarée est « Administration d'immeubles et autres biens immobiliers » (code 68.32A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Fayence (Var). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI LES JASMINS |
|---|---|
| SIREN | 412 211 450 |
| SIRET du siège | 412 211 450 00017 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 20 mai 1997 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Administration d'immeubles et autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Fayence · Entreprises du département Var
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 412 211 450 00017 |
|---|---|
| Adresse | L AUMADE, 83440 FAYENCE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 412 211 450 00025 | Nice | 70.3C | 6 janvier 1998 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
19 janvier 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état de collocation (événement du 10 novembre 2009)
Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication légale : Var Information du 14/11 au 20/11/2009
BODACC A n° 20100012, annonce 1339 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN · annonce source
6 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 12 mai 2009)
Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture (article L641-13) au Tribunal de Grande Instance de Draguignan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
BODACC A n° 20090109, annonce 1719 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN · annonce source
19 juin 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 19 mai 2009)
Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire (article L 641-13), dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Draguignan où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
BODACC A n° 20090116, annonce 2732 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.