Cessée (Sirene)

SCI LES FRASSES

SIREN 791 635 311 · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers · Montrottier

SCI LES FRASSES (société civile d'attribution), SIREN 791635311, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 décembre 2013. Sa date de création déclarée est le 16 février 2013. Son activité principale déclarée est « Administration d'immeubles et autres biens immobiliers » (code 68.32A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Montrottier (Rhône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCI LES FRASSES
SIREN	791 635 311
SIRET du siège	791 635 311 00016
Catégorie juridique	Société civile d'attribution (6542)
Date de création	16 février 2013

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 30 décembre 2013
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Administration d'immeubles et autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Montrottier · Entreprises du département Rhône

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	791 635 311 00016
Adresse	LD MALAGOUTTE, 69770 MONTROTTIER
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

9 juillet 2014 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20140130, annonce 2701 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
26 février 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20140040, annonce 2913 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
10 avril 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130070, annonce 439 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.