SCI JPMS
SIREN 482 544 988 · Supports juridiques de programmes · Éhuns
SCI JPMS (autre société civile), SIREN 482544988, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 15 avril 2005. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Éhuns (Haute-Saône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | SCI JPMS |
|---|---|
| SIREN | 482 544 988 |
| SIRET du siège | 482 544 988 00017 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 15 avril 2005 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Éhuns · Entreprises du département Haute-Saône
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 482 544 988 00017 |
|---|---|
| Adresse | 69 CHEMIN DU TILLEUL, 70300 EHUNS |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (4)
27 août 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur le capital
BODACC B n° 20100166, annonce 2224 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
31 août 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur le capital
BODACC B n° 20090166, annonce 470 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
13 juillet 2008 · Modifications diverses · Avis rectificatif
Modification
augmentation du capital (ancien : 46 000 euros) et modification sur l'administration ; le 17/03/2008
BODACC B n° 20080123, annonce 1428 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE · annonce source
25 mai 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
augmentation du capital (ancien : 46 000 euros), le 17/08/2008 et modification sur l'administration
BODACC B n° 20080088, annonce 1175 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Haute-Saône, dans l'ordre du répertoire.
- LUC LOCATELLI · Villers-le-Sec
- SCI KERVAN · Lure
- SCCV CORALIE · Gray
- BERTANT · Magnivray
- SCI BADP2B · Percey-le-Grand
- SCI FRABELVET · Hyet
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.