SCI FERCOURT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Administration d'immeubles et autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Paris 19e Arrondissement · Entreprises du département Paris

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 24 mars 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 21 décembre 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130059, annonce 1818 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

2. 3 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 23 février 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison.

   BODACC A n° 20110049, annonce 2757 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

3. 3 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 23 février 2011)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20110049, annonce 2774 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

4. 17 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 23 février 2011)

   Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de SAS DATEM (RC PARIS 527020507) à l'encontre de SCI FERCOURT (RCS PARIS 340255249) et confirmant la désignation de administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Hélène Bourbouloux 131 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présen

   BODACC A n° 20110054, annonce 1683 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

5. 22 mars 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20090057, annonce 1745 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.