Cessée (Sirene)

SCI DU TILLEUL

SIREN 524 940 947 · Promotion immobilière de logements · Oberhausbergen

SCI DU TILLEUL (société civile immobilière), SIREN 524940947, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2012. Sa date de création déclarée est le 12 juillet 2010. Son activité principale déclarée est « Promotion immobilière de logements » (code 41.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Oberhausbergen (Bas-Rhin). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCI DU TILLEUL
SIREN	524 940 947
SIRET du siège	524 940 947 00012
Catégorie juridique	Société civile immobilière (6540)
Date de création	12 juillet 2010

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2012
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Promotion immobilière de logements (41.10A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Oberhausbergen · Entreprises du département Bas-Rhin

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	524 940 947 00012
Adresse	2 RUE DE MITTELHAUSBERGEN, 67205 OBERHAUSBERGEN
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

6 décembre 2013 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20130235, annonce 749 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
19 mai 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
dissolution de la société
BODACC B n° 20130095, annonce 482 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
24 octobre 2010 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20100207, annonce 440 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.