SCI DU CLOS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Sarreguemines · Entreprises du département Moselle

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 18 avril 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 21 mars 2024)

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. Mandataire judiciaire : SAS KOCH & ASSOCIES, 18A rue Chamborand 57200 Sarreguemines. N° RG : 16/00401

   BODACC A n° 20240077, annonce 3091 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines · annonce source

2. 29 mai 2018 · Radiations · Avis d’annulation

   Avis d’annulation

   BODACC B n° 20180100, annonce 1219 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

3. 9 novembre 2017 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20170215, annonce 693 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

4. 19 octobre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 16 juin 2017)

   Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (Ch 217) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 2016/401

   BODACC A n° 20170201, annonce 2069 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

5. 6 octobre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 16 mars 2017)

   Jugement de liquidation judiciaire générale sur conversion d'un redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, en la personne de Maître KOCH (Daniel) et Maître KOCH (David), demeurant 18 A, rue Chamborand, BP 70519, 57205 Sarreguemines Cedex ; date de cessation des paiements : 1er janvier 2016 ; réf : 2016/401

   BODACC A n° 20170192, annonce 2912 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

6. 20 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 3 novembre 2016)

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; représentée par M. BICKEL (Jean-David), gérant, demeurant 11, rue du Moulin, 57905 Zetting ; date de cessation des paiements fixée provisoirement au : 1er janvier 2016 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, Rue Chamborand à 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; Réf : 2016/401

   BODACC A n° 20160247, annonce 1576 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

7. 25 juillet 2013 · Immatriculations · Avis initial

   immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort

   BODACC A n° 20130142, annonce 947 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Moselle, dans l'ordre du répertoire.

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