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Active (Sirene)

SOMATOCA SCCV

SIREN 493 231 351 · Supports juridiques de programmes · Sarreguemines

SOMATOCA SCCV (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 493231351, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 15 novembre 2006. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Sarreguemines (Moselle). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationSOMATOCA SCCV
SIREN493 231 351
SIRET du siège493 231 351 00013
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création15 novembre 2006
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Sarreguemines · Entreprises du département Moselle

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET493 231 351 00013
Adresse7 RUE DES PAPILLONS, 57200 SARREGUEMINES
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (1)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 1er novembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

    Autre jugement prononçant (événement du 1er décembre 2011)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, prise en la personne de sa gérante : ZINS, née LAMOTTE (Françoise) ; date de cessation des paiements : 01/06/2010 ; liquidateur : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

    BODACC A n° 20120007, annonce 1379 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Moselle, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.