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Active (Sirene)

SCI DE LA CONDAMINE

SIREN 922 236 336 · Supports juridiques de programmes · Val Suran

SCI DE LA CONDAMINE (société civile immobilière), SIREN 922236336, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 10 décembre 2022. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Val Suran (Jura). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationSCI DE LA CONDAMINE
SIREN922 236 336
SIRET du siège922 236 336 00017
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création10 décembre 2022
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 10 décembre 2022
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Val Suran · Entreprises du département Jura

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET922 236 336 00017
AdresseLOUVENNE, 5 SUR LE CANAL, 39320 VAL SURAN
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (1)

  1. 21 décembre 2022 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20220247, annonce 373 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Jura, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.