SCI RMS
SIREN 942 803 073 · Supports juridiques de programmes · Sampans
SCI RMS (société civile immobilière), SIREN 942803073, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 20 février 2025. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Sampans (Jura). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | SCI RMS |
|---|---|
| SIREN | 942 803 073 |
| SIRET du siège | 942 803 073 00017 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 20 février 2025 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 20 février 2025 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Sampans · Entreprises du département Jura
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 942 803 073 00017 |
|---|---|
| Adresse | 4 RUELLE DE LA CROIX D'AMONT, 39100 SAMPANS |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (1)
16 avril 2025 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20250075, annonce 393 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.