SCI DE LA COMBE VERTE
SIREN 914 480 017 · Supports juridiques de programmes · Velesmes-Essarts
SCI DE LA COMBE VERTE (société civile immobilière), SIREN 914480017, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 10 juin 2022. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Velesmes-Essarts (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | SCI DE LA COMBE VERTE |
|---|---|
| SIREN | 914 480 017 |
| SIRET du siège | 914 480 017 00013 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 10 juin 2022 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 10 juin 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Velesmes-Essarts · Entreprises du département Doubs
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 914 480 017 00013 |
|---|---|
| Adresse | CHE DES CHAMPS CHEVAUX, 25410 VELESMES-ESSARTS |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (1)
17 juin 2022 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20220117, annonce 543 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.