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Active (Sirene)

SCCV BAUME LES DAMES

SIREN 917 864 316 · Supports juridiques de programmes · Busy

SCCV BAUME LES DAMES (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 917864316, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 21 juillet 2022. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Busy (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationSCCV BAUME LES DAMES
SIREN917 864 316
SIRET du siège917 864 316 00018
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création21 juillet 2022
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 21 juillet 2022
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Busy · Entreprises du département Doubs

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET917 864 316 00018
Adresse8 RUE PRINCIPALE, 25320 BUSY
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (1)

  1. 29 juillet 2022 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20220146, annonce 224 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.