SCI COMBE ROUSSET

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Administration d'immeubles et autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Aiguilles · Entreprises du département Hautes-Alpes

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 22 avril 2026 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification du capital.

   BODACC B n° 20260077, annonce 11 · Greffe du Tribunal de Commerce de Gap · annonce source

2. 1er août 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de sauvegarde (événement du 11 décembre 2015)

   Le Tribunal de Grande Instance de Gap a modifié le plan de sauvegarde

   BODACC A n° 20160005, annonce 2752 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP · annonce source

3. 17 juin 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 18 avril 2014)

   Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Gap a arrêté le plan de redressement pour une durée de cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LAGEAT (Anne), de la SCP LOUIS & LAGEAT, 9173, rue Berthelot, BP 101, 04400 Manosque

   BODACC A n° 20140114, annonce 1714 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP · annonce source

4. 7 juin 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (événement du 6 juin 2014)

   Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Gap a rendu un jugement rectificatif concernant la nature du plan arrêté, il s'agit d'un plan de sauvegarde d'une durée de cinq ans et désignant commissaire à l'exécution du plan : Maître LAGEAT (Anne), de la SCP LOUIS & LAGEAT, 9173, rue Berthelot, BP 101, 04400 Manosque

   BODACC A n° 20140128, annonce 872 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP · annonce source

5. 18 juin 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 17 mai 2013)

   Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Gap renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois (à compter du 16 mai 2013)

   BODACC A n° 20130115, annonce 1566 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP · annonce source

6. 13 décembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 16 novembre 2012)

   Le Tribunal de Grande Instance de Gap a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; a désigné : mandataire judiciaire : Maître LAGEAT (Anne), 9173, rue Berthelot, BP 101, 04100 Manosque ; juge commissaire : LENFANTIN (Dominique) ; juge commissaire suppléant : MAUREL (Philippe) ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au BODACC

   BODACC A n° 20120241, annonce 1007 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

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