SCI CHATEAU DE DOMBLANS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Administration d'immeubles et autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Lons-le-Saunier · Entreprises du département Jura

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 11 octobre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour extinction du passif (événement du 24 septembre 2018)

   jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 13/15

   BODACC A n° 20180194, annonce 2332 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

2. 2 mars 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 31 janvier 2018)

   Avis de dépôt de la liste des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 13/00015

   BODACC A n° 20180043, annonce 1798 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

3. 2 juin 2017 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Nouveau siège. Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20170105, annonce 918 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

4. 6 octobre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 26 mai 2016)

   Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; 13/00015

   BODACC A n° 20160114, annonce 2059 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

5. 27 septembre 2015 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20150185, annonce 1178 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

6. 3 mai 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 9 février 2015)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SCP PASCAL LECLERC, 6, Rue Rouget de Lisle, 39002 Lons-le-Saunier

   BODACC A n° 20150045, annonce 1827 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.