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Active (Sirene)

SCI CHARBONNIERES

SIREN 537 968 083 · Supports juridiques de programmes · Toulouse

SCI CHARBONNIERES (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 537968083, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 9 novembre 2011. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Toulouse (Haute-Garonne). Le répertoire recense 3 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationSCI CHARBONNIERES
SIREN537 968 083
SIRET du siège537 968 083 00031
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création9 novembre 2011
Catégorie d'entrepriseGrande entreprise (GE) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 12 juin 2017
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (3)

1 actif

Siège

SIRET537 968 083 00031
Adresse9 IMPASSE DE BORDEROUGE, 31200 TOULOUSE
ÉtatActif
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
537 968 083 00023Toulouse41.10D16 décembre 2016
537 968 083 00015Tassin-la-Demi-Lune41.10D9 novembre 2011

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

  1. 7 juillet 2017 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Nouveau siège.

    BODACC B n° 20170129, annonce 917 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  2. 17 février 2017 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.

    BODACC A n° 20170034, annonce 653 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  3. 9 décembre 2011 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20110238, annonce 1022 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.