Cessée (Sirene)

SCI CCM

SIREN 491 827 218 · Promotion immobilière de logements · Arâches-la-Frasse

SCI CCM (société civile immobilière), SIREN 491827218, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 novembre 2012. Sa date de création déclarée est le 27 juillet 2006. Son activité principale déclarée est « Promotion immobilière de logements » (code 41.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Arâches-la-Frasse (Haute-Savoie). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCI CCM
SIREN	491 827 218
SIRET du siège	491 827 218 00018
Catégorie juridique	Société civile immobilière (6540)
Date de création	27 juillet 2006

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 30 novembre 2012
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Promotion immobilière de logements (41.10A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Arâches-la-Frasse · Entreprises du département Haute-Savoie

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	491 827 218 00018
Adresse	LA FRASSE, 1255 RTE DE SAPPEY, 74300 ARACHES-LA-FRASSE
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

13 mars 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20130051, annonce 2992 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
13 mars 2013 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20130051, annonce 3183 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.