SCI CASANOVA 23

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Administration d'immeubles et autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Bezons · Entreprises du département Val-d'Oise

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 16 janvier 2024 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20240010, annonce 2783 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · annonce source

2. 5 avril 2023 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

   BODACC B n° 20230067, annonce 3258 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · annonce source

3. 28 juillet 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 21 juin 2016)

   Par ordonnance, le président de la Chambre des procédures collectives du Tribunal de Grande Instance de Pontoise a : désignés Maître BLERIOT (Philippe), demeurant 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise en qualité de Conciliateur, avec pour mission de favoriser le règlement de la situation financière, représentée par son gérant Monsieur FROTIER DE BAGNEUX (Gilles), par la recherche d'un accord amiable entre la SCI et ses créanciers sur des délais de paiement ou des remises de dettes ; disons que le Conciliateur devra déposer son rapport, au Greffe du Tribunal, dans un délai de quatre mois à compt

   BODACC A n° 20160147, annonce 2418 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE · annonce source

4. 5 janvier 2014 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant.

   BODACC A n° 20140003, annonce 802 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

5. 30 janvier 2011 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant. Modification du capital.

   BODACC A n° 20110021, annonce 1276 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · annonce source

6. 4 octobre 2009 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20090191, annonce 631 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.