SCI BAS MOULIN
SIREN 494 962 566 · Promotion immobilière de logements · La Madeleine
SCI BAS MOULIN (autre société civile), SIREN 494962566, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 5 mars 2007. Son activité principale déclarée est « Promotion immobilière de logements » (code 41.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à La Madeleine (Nord). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | SCI BAS MOULIN |
|---|---|
| SIREN | 494 962 566 |
| SIRET du siège | 494 962 566 00027 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 5 mars 2007 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 19 mai 2014 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Promotion immobilière de logements (41.10A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.12Y — Promotion immobilière |
Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune La Madeleine · Entreprises du département Nord
Établissements (2)
1 actifSiège
| SIRET | 494 962 566 00027 |
|---|---|
| Adresse | 25 ALLEE VAUBAN, 59110 LA MADELEINE |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 494 962 566 00019 | Roubaix | 41.10A | 5 mars 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (10)
31 octobre 2021 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20210213, annonce 854 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · annonce source
31 octobre 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur Observation: Décision de l'associé unique en date du 27 juillet 2021 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique la SAS NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE 25 allée Vauban CS 50068 59562 la Madeleine Cedex 824 381 305, sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci dans Terres et Territoires du 27 août 2021
BODACC B n° 20210213, annonce 853 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · annonce source
21 avril 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20200078, annonce 1060 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · annonce source
14 février 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20190032, annonce 2490 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · annonce source
20 décembre 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20160247, annonce 778 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · annonce source
23 décembre 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20150247, annonce 936 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · annonce source
14 décembre 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 19 mai 2014)
modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement
BODACC B n° 20140240, annonce 261 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · annonce source
29 janvier 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20140020, annonce 2139 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · annonce source
29 juillet 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 5 mars 2007)
Changement de dénomination sociale
BODACC B n° 20110146, annonce 867 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING · annonce source
1er février 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20080022, annonce 2624 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10A) dans le département Nord, dans l'ordre du répertoire.
- SNC PANTIN ZAC DU PORT · La Madeleine
- L'IMMOBILIERE DU NORD · Comines
- SNC MERIGNAC LES ARDILLOS · La Madeleine
- SC VROMAN · Croix
- SCI 'SAINT JEAN' · La Madeleine
- NEXIMMO 53 · La Madeleine
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.