SIFin
Active (Sirene)

SCI BAS MOULIN

SIREN 494 962 566 · Promotion immobilière de logements · La Madeleine

SCI BAS MOULIN (autre société civile), SIREN 494962566, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 5 mars 2007. Son activité principale déclarée est « Promotion immobilière de logements » (code 41.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à La Madeleine (Nord). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationSCI BAS MOULIN
SIREN494 962 566
SIRET du siège494 962 566 00027
Catégorie juridiqueAutre société civile (6599)
Date de création5 mars 2007
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 19 mai 2014
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principalePromotion immobilière de logements (41.10A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.12Y — Promotion immobilière

Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune La Madeleine · Entreprises du département Nord

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET494 962 566 00027
Adresse25 ALLEE VAUBAN, 59110 LA MADELEINE
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
494 962 566 00019Roubaix41.10A5 mars 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (10)

  1. 31 octobre 2021 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20210213, annonce 854 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · annonce source

  2. 31 octobre 2021 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur Observation: Décision de l'associé unique en date du 27 juillet 2021 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique la SAS NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE 25 allée Vauban CS 50068 59562 la Madeleine Cedex 824 381 305, sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci dans Terres et Territoires du 27 août 2021

    BODACC B n° 20210213, annonce 853 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · annonce source

  3. 21 avril 2020 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20200078, annonce 1060 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · annonce source

  4. 14 février 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20190032, annonce 2490 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · annonce source

  5. 20 décembre 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20160247, annonce 778 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · annonce source

  6. 23 décembre 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20150247, annonce 936 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · annonce source

  7. 14 décembre 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 19 mai 2014)

    modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement

    BODACC B n° 20140240, annonce 261 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · annonce source

  8. 29 janvier 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20140020, annonce 2139 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · annonce source

  9. 29 juillet 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 5 mars 2007)

    Changement de dénomination sociale

    BODACC B n° 20110146, annonce 867 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING · annonce source

  10. 1er février 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Avis initial

    BODACC B n° 20080022, annonce 2624 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10A) dans le département Nord, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.