SCEN'ART

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités d'architecture » · Entreprises de la commune Sainte-Gemmes-sur-Loire · Entreprises du département Maine-et-Loire

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 8 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 27 juillet 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20110156, annonce 1862 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source

2. 24 juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 1er juin 2011)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110122, annonce 2389 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source

3. 19 avril 2011 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20110077, annonce 978 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source

4. 22 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100084, annonce 6761 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source

5. 12 février 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 27 octobre 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mai 2009 désignant liquidateur Maître Bernard Jumel 2, square Lafayette - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20100233, annonce 1867 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source

6. 3 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090090, annonce 4619 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source

7. 18 juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20090043, annonce 4711 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source

8. 4 juin 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2004-12-31

   BODACC C n° 20080033, annonce 3266 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source

9. 1er mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2006-12-31

   BODACC C n° 20080008, annonce 4989 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.