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Active (Sirene)

SCCV TDA 76

SIREN 909 526 303 · Supports juridiques de programmes · Rouen

SCCV TDA 76 (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 909526303, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 20 janvier 2022. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Rouen (Seine-Maritime). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationSCCV TDA 76
SIREN909 526 303
SIRET du siège909 526 303 00013
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création20 janvier 2022
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 20 janvier 2022
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Rouen · Entreprises du département Seine-Maritime

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET909 526 303 00013
Adresse11 RUE JEANNE D'ARC, 76000 ROUEN
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Seine-Maritime, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.