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Active (Sirene)

SCCV NDB 4

SIREN 910 985 829 · Supports juridiques de programmes · Le Mesnil-Esnard

SCCV NDB 4 (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 910985829, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 21 février 2022. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Le Mesnil-Esnard (Seine-Maritime). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationSCCV NDB 4
SIREN910 985 829
SIRET du siège910 985 829 00019
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création21 février 2022
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 21 février 2022
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Le Mesnil-Esnard · Entreprises du département Seine-Maritime

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET910 985 829 00019
Adresse50 B ROUTE DE PARIS, 76240 LE MESNIL-ESNARD
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 26 mai 2026 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n° 20260098, annonce 6361 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen · annonce source

  2. 21 mai 2026 · Procédures collectives · Avis initial

    Autre jugement et ordonnance (événement du 13 mai 2026)

    Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire simplifiée - Liquidateur : PASCUAL Béatrice, 10 rue Poterne, 76000 ROUEN - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00014

    BODACC A n° 20260095, annonce 3416 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rouen · annonce source

  3. 7 septembre 2023 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'activité, la dénomination.

    BODACC B n° 20230172, annonce 1462 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Seine-Maritime, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.