SCCV SOTTANO
SIREN 511 185 498 · Supports juridiques de programmes · Rombas
SCCV SOTTANO (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 511185498, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 20 février 2009. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Rombas (Moselle). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | SCCV SOTTANO |
|---|---|
| SIREN | 511 185 498 |
| SIRET du siège | 511 185 498 00017 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 20 février 2009 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 20 février 2009 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Rombas · Entreprises du département Moselle
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 511 185 498 00017 |
|---|---|
| Adresse | 19 RUE CLAUDE DEBUSSY, 57120 ROMBAS |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (1)
9 décembre 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090237, annonce 485 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Moselle, dans l'ordre du répertoire.
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.