CV BATI-IMMO
SIREN 513 077 503 · Supports juridiques de programmes · Rombas
CV BATI-IMMO (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 513077503, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 31 mars 2009. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Rombas (Moselle). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | CV BATI-IMMO |
|---|---|
| SIREN | 513 077 503 |
| SIRET du siège | 513 077 503 00029 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 31 mars 2009 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 31 mars 2009 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Rombas · Entreprises du département Moselle
Établissements (2)
1 actifSiège
| SIRET | 513 077 503 00029 |
|---|---|
| Adresse | 42 GRAND'RUE, 57120 ROMBAS |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 513 077 503 00011 | Vitry-sur-Orne | 41.10D | 31 mars 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
19 mars 2010 · Immatriculations · Avis initial
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort
BODACC A n° 20100055, annonce 696 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source
12 août 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090153, annonce 878 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Moselle, dans l'ordre du répertoire.
- SCCV LES JARDINS · Saint-Avold
- NOIDANS PROMOTION · Scy-Chazelles
- SARL FLAGER · Florange
- SCCV LE REPUBLIQUE · Metz
- LE KEM · Metz
- JANEM · Rouhling
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.