SCCV PSC7
SIREN 849 180 898 · Supports juridiques de programmes · Beaune
SCCV PSC7 (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 849180898, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 14 mars 2019. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Beaune (Côte-d'Or). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | SCCV PSC7 |
|---|---|
| SIREN | 849 180 898 |
| SIRET du siège | 849 180 898 00017 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 14 mars 2019 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 14 mars 2019 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Beaune · Entreprises du département Côte-d'Or
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 849 180 898 00017 |
|---|---|
| Adresse | 5 RUE DU REGIMENT DE BOURGOGNE, 21200 BEAUNE |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
6 mai 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration.
BODACC B n° 20220089, annonce 855 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · annonce source
10 mars 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 22 février 2022)
reprise de l'activité après suspension.
BODACC B n° 20220049, annonce 803 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · annonce source
11 mars 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
cessation d'activité.
BODACC B n° 20210049, annonce 545 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
21 mars 2019 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20190057, annonce 797 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Côte-d'Or, dans l'ordre du répertoire.
- SCCV HYACINTHE B5 · Dijon
- SCCV L'AMIRAL · Dijon
- SCCV DES ANGES · Brognon
- SKYLINE MACHUREAU · Dijon
- NEW PARK QUETIGNY · Dijon
- LE REMPART-SAINT BENOIT · Semur-en-Auxois
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.