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Active (Sirene)

SCCV DES ANGES

SIREN 853 657 047 · Supports juridiques de programmes · Brognon

SCCV DES ANGES (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 853657047, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 26 août 2019. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Brognon (Côte-d'Or). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationSCCV DES ANGES
SIREN853 657 047
SIRET du siège853 657 047 00025
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création26 août 2019
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 26 août 2019
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Brognon · Entreprises du département Côte-d'Or

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET853 657 047 00025
Adresse5 RUE DE BEIRE LE CHATEL, 21490 BROGNON
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
853 657 047 00017Épagny41.10D26 août 2019

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

  1. 9 mai 2021 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 26 août 2019)

    Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

    BODACC B n° 20210091, annonce 348 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  2. 15 septembre 2019 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20190178, annonce 117 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Côte-d'Or, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.