SCCV PS CONSTRUCTION DE BARTENHEIM
SIREN 525 204 087 · Supports juridiques de programmes · Beaune
SCCV PS CONSTRUCTION DE BARTENHEIM (autre société civile), SIREN 525204087, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 14 septembre 2010. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Beaune (Côte-d'Or). Le répertoire recense 3 établissements, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | SCCV PS CONSTRUCTION DE BARTENHEIM |
|---|---|
| SIREN | 525 204 087 |
| SIRET du siège | 525 204 087 00031 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 14 septembre 2010 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 5 novembre 2018 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Beaune · Entreprises du département Côte-d'Or
Établissements (3)
1 actifSiège
| SIRET | 525 204 087 00031 |
|---|---|
| Adresse | BATIMENT A ENTREE 1A, 5 RUE DU REGIMENT DE BOURGOGNE, 21200 BEAUNE |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 525 204 087 00023 | Beaune | 41.10D | 30 juin 2014 |
| 525 204 087 00015 | Taillecourt | 41.10D | 14 septembre 2010 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
25 janvier 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
BODACC B n° 20190018, annonce 798 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
25 janvier 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20190018, annonce 797 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
25 janvier 2015 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
BODACC A n° 20150017, annonce 198 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
19 octobre 2010 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20100203, annonce 856 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Côte-d'Or, dans l'ordre du répertoire.
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.