Active (Sirene)

SCCV LE PAS FLEURY

SIREN 531 786 846 · Supports juridiques de programmes · Chevigny-Saint-Sauveur

SCCV LE PAS FLEURY (autre société civile), SIREN 531786846, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 24 mars 2011. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Chevigny-Saint-Sauveur (Côte-d'Or). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

Dénomination	SCCV LE PAS FLEURY
SIREN	531 786 846
SIRET du siège	531 786 846 00018
Catégorie juridique	Autre société civile (6599)
Date de création	24 mars 2011
Catégorie d'entreprise	Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 24 mars 2011
Dernier traitement Sirene	6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 2025	68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Chevigny-Saint-Sauveur · Entreprises du département Côte-d'Or

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET	531 786 846 00018
Adresse	28 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
État	Actif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (1)

7 juin 2011 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20110110, annonce 173 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Côte-d'Or, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.