SIFin
Active (Sirene)

SCCV ROBERT II

SIREN 539 648 311 · Supports juridiques de programmes · Saint-Apollinaire

SCCV ROBERT II (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 539648311, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 20 février 2012. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Apollinaire (Côte-d'Or). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationSCCV ROBERT II
SIREN539 648 311
SIRET du siège539 648 311 00014
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création20 février 2012
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 20 février 2012
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Saint-Apollinaire · Entreprises du département Côte-d'Or

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET539 648 311 00014
Adresse8 RUE CHAMPEAU, 21850 SAINT-APOLLINAIRE
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (1)

  1. 19 février 2012 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20120035, annonce 93 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Côte-d'Or, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.