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Active (Sirene)

SCCV PLAN NORD

SIREN 910 341 296 · Supports juridiques de programmes · Pont-Évêque

SCCV PLAN NORD (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 910341296, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 14 février 2022. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Pont-Évêque (Isère). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationSCCV PLAN NORD
SIREN910 341 296
SIRET du siège910 341 296 00010
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création14 février 2022
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 14 février 2022
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Pont-Évêque · Entreprises du département Isère

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET910 341 296 00010
Adresse515 CHEMIN DE LA CARRA, 38780 PONT-EVEQUE
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (1)

  1. 23 février 2022 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20220038, annonce 801 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Isère, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.