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Active (Sirene)

SCCV CROIX BUSIER

SIREN 911 712 370 · Supports juridiques de programmes · Seyssinet-Pariset

SCCV CROIX BUSIER (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 911712370, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 21 mars 2022. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Seyssinet-Pariset (Isère). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationSCCV CROIX BUSIER
SIREN911 712 370
SIRET du siège911 712 370 00020
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création21 mars 2022
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 21 mars 2022
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Seyssinet-Pariset · Entreprises du département Isère

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET911 712 370 00020
Adresse18 RUE DE LA TUILERIE, 38170 SEYSSINET-PARISET
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
911 712 370 00012Grenoble41.10D21 mars 2022

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

  1. 1er août 2024 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Nouveau siège.

    BODACC B n° 20240148, annonce 1942 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble · annonce source

  2. 21 avril 2022 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20220078, annonce 1308 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Isère, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.