SCCV PELLOUTIER 21
SIREN 797 541 513 · Supports juridiques de programmes · Metz
SCCV PELLOUTIER 21 (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 797541513, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 25 septembre 2013. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Metz (Moselle). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | SCCV PELLOUTIER 21 |
|---|---|
| SIREN | 797 541 513 |
| SIRET du siège | 797 541 513 00025 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 25 septembre 2013 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 25 septembre 2013 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Metz · Entreprises du département Moselle
Établissements (2)
1 actifSiège
| SIRET | 797 541 513 00025 |
|---|---|
| Adresse | 6 RUE DU PONT MOREAU, 57000 METZ |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 797 541 513 00017 | Metz | 41.10D | 25 septembre 2013 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
4 mars 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration, transfert du siège social et de l'établissement principal
BODACC B n° 20150044, annonce 1973 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source
29 décembre 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130250, annonce 725 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Moselle, dans l'ordre du répertoire.
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.