SCCV DU PARC
SIREN 798 279 709 · Supports juridiques de programmes · Phalsbourg
SCCV DU PARC (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 798279709, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er octobre 2013. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Phalsbourg (Moselle). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | SCCV DU PARC |
|---|---|
| SIREN | 798 279 709 |
| SIRET du siège | 798 279 709 00017 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 1er octobre 2013 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er octobre 2013 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Phalsbourg · Entreprises du département Moselle
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 798 279 709 00017 |
|---|---|
| Adresse | RUE DU LUXEMBOURG, 57370 PHALSBOURG |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
14 juillet 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20150133, annonce 945 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source
19 décembre 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130244, annonce 500 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Moselle, dans l'ordre du répertoire.
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.