SCCV LES PRES
SIREN 894 439 884 · Supports juridiques de programmes · Étupes
SCCV LES PRES (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 894439884, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 29 janvier 2021. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Étupes (Doubs). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | SCCV LES PRES |
|---|---|
| SIREN | 894 439 884 |
| SIRET du siège | 894 439 884 00020 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 29 janvier 2021 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 29 janvier 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Étupes · Entreprises du département Doubs
Établissements (2)
1 actifSiège
| SIRET | 894 439 884 00020 |
|---|---|
| Adresse | 464 AVENUE RENE JACOT, 25460 ETUPES |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 894 439 884 00012 | Bréchaumont | 41.10D | 29 janvier 2021 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
13 mars 2024 · Immatriculations · Avis initial
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
BODACC A n° 20240051, annonce 3124 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source
23 février 2024 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration.
BODACC B n° 20240038, annonce 1128 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · annonce source
15 avril 2021 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20210074, annonce 1838 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.
- SCCV ILOT SAINT ANTOINE · Doubs
- SOCIETE CIVILE DE CONTRUCTION VENTE LES HAUTS DU CHAPRAIS · Besançon
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.