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Active (Sirene)

CHD IMMOBILIER 9

SIREN 899 525 059 · Supports juridiques de programmes · Orchamps-Vennes

CHD IMMOBILIER 9 (autre société civile), SIREN 899525059, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 20 mai 2021. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Orchamps-Vennes (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationCHD IMMOBILIER 9
SIREN899 525 059
SIRET du siège899 525 059 00015
Catégorie juridiqueAutre société civile (6599)
Date de création20 mai 2021
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 20 mai 2021
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Orchamps-Vennes · Entreprises du département Doubs

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET899 525 059 00015
Adresse5 CHEMIN DU CERF, 25390 ORCHAMPS-VENNES
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 10 septembre 2026 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 26 août 2026)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2025, désignant liquidateur Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

    BODACC A n° 20260173, annonce 2657 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

  2. 27 mai 2021 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20210102, annonce 870 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.