SCCV LES 5 TERRES
SIREN 105 946 263 · Supports juridiques de programmes · Saint-Genis-Pouilly
SCCV LES 5 TERRES (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 105946263, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 26 mai 2026. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Genis-Pouilly (Ain). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | SCCV LES 5 TERRES |
|---|---|
| SIREN | 105 946 263 |
| SIRET du siège | 105 946 263 00016 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 26 mai 2026 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 26 mai 2026 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 5 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Saint-Genis-Pouilly · Entreprises du département Ain
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 105 946 263 00016 |
|---|---|
| Adresse | 1 T LA PETITE VIE, 01630 SAINT-GENIS-POUILLY |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (1)
9 juin 2026 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20260107, annonce 70 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Ain, dans l'ordre du répertoire.
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.